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SFR perd encore en Cassation face à un "Distributeur"; requalification du reseau SFR obligée ?"; le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com ,

Par telecoms :: samedi 25 février 2012 à 13:24 :: 2012

Social Media : Tableau noir avec une illustration World Wide Web.

SFR perd encore en Cassation face à un "Distributeur"; requalification du reseau SFR obligée ?"; le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com ,

SFR a perdu plusieurs fois face à ses "Distributeurs" et ses Espaces SFR devant différentes juridictions,

les arrêts rendus en 2011 par la cour de Cassation en 2011 et par la Cour d'Appel de Versailles ont toutes confirmé qu'un distributeur SFR est un salarié SFR et meme qu'un salarié d'un distributeur SFR est aussi un salarié de SFR; SFR compte 800 Espaces SFR : ceux ci seraient ils par déduction donc tous des salariés SFR ?; leurs salariés seraient ils aussi par déduction tous des salariés SFR ?,

dans cet article du 11 février 2011 de Liberation, SFR précise dans son courrier daté du 4 février 2011 auprès de son réseau de distribution cité par l'auteur de cet article et disponible sur le blog telecoms le 10 février 2011 que je cite :

"... Ces décisions vont faire l'objet d'une procédure de renvoi devant une cour d'appel qui aura à se prononcer à nouveau et pourra donc reconsidérer les décisions prononcées...",

SFR aurait annoncé, selon les propos de Liberation, qu'il " donne rendez-vous en 2012, quand la Cour de cassation, décidément très sollicitée sur le sujet, «statuera à nouveau sur deux autres cas» ",

début 2012, la Cour de Cassation a donc "répondu à SFR" dans son nouvel arrêt du 16 février 2012 disponible sur le site legifrance,

SFR maintiendra t il ses affirmations de son courrier du 4 février 2011 que je cite :

"... Aujourd'hui sur ce type de contentieux, qui reste assez rare, SFR a systématiquement obtenu gain de cause devant les prud'hommes et les cours d'appel..." ?,

pour rappel "non exhaustif", quelques affaires "perdues" par SFR ces dernières années pour lesquelles "l'affirmation de SFR serait donc fausse" :

question : comment les "distributeurs" SFR et Espaces SFR vont-ils faire requalifier tous leurs contrats?; "comment"" ou plutot "quand" ?.

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