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telecomshttp://telecoms.zeblog.com "LE BLOG TELECOMS" : le Réseau Social Telecoms, 2 388 articles publiés depuis le 24 novembre 2006

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breves de comptoir du blog telecoms : puisque SFR a perdu face à son distributeur pascal wagner devant la cour de cassation, ce jugement fait jurisprudence; comment agir ?, distributeurs espaces SFR, contactez moi,

Par telecoms :: lundi 07 février 2011 à 20:41 :: Général

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breves de comptoir du blog telecoms : puisque SFR a perdu face à son distributeur pascal wagner devant la cour de cassation, ce jugement fait jurisprudence; comment agir ?, distributeurs espaces SFR, contactez moi,

puisque SFR a perdu face à son distributeur pascal wagner devant la cour de cassation le 1er fevrier 2011,

ce jugement fait jurisprudence; comment agir ?, contactez moi ici,

pour rappel, la copie du jugement rendu le 1er fevrier 2011 par la cour de cassation,

  • distributeurs telecoms,
  • distributeurs de telephonie mobile,
  • espaces SFR,
  • ...,
  • partagez cette information et si vous souhaitez "réagir" ou savoir "comment agir" puisque SFR a perdu face à un espace SFR (...), contactez moi ici,

breves de comptoir du blog telecoms : SFR, dirigé par frank cadoret directeur grand public et professionnels, puisque le contrat de « courtier en telecoms" n'existe pas, pourquoi ou pour quoi SFR l'utilise t il encore ?,

Par telecoms :: lundi 07 février 2011 à 14:00 :: Général

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breves de comptoir du blog telecoms : SFR, dirigé par frank cadoret directeur grand public et professionnels, puisque le contrat de « courtier en telecoms" n'existe pas, pourquoi ou pour quoi SFR l'utilise t il encore ?,

depuis plus de 10 ans, il semble impossible de savoir concrètement quelle serait la « nature » des contrats de distribution telecoms. Fixe, mobile, …

revendeur, « revendeur mandataire », apporteur d’affaires, distributeur,…, ou tout simplement « agent commercial » ?.

comment se peut-il qu’en 2011, cette épineuse question soit « toujours » source de tous les problèmes entre « fournisseurs », comme les opérateurs telecoms, et leurs propres « distributeurs » ?.

comment peut elle déboucher sur une « interprétation » de la part des « fournisseurs » et des différentes « juridictions » saisies ?.

sauf erreur de la part du blog telecoms, il « semblerait » que certains « fournisseurs » évoquent « encore » l’existence du contrat de « courtier » en telecoms. Qu’en serait-il ?. Pour quelles raisons ?. Dans quel but ?.

l'article L 131-1 du Code de Commerce définit 3 types de courtiers : de marchandises, d’interprètes et conducteurs de navires et de transports.

en droit commercial, il existe des décrets spécifiques notamment :

  • en droit maritime pour les courtiers interprètes et conducteurs de navires (décret du 16 janvier 2001 et décret du 13 mars 2003),

  • pour les courtiers de marchandises (décret du 29 avril 1964),

  • pour les courtiers en vin, la loi du 31 décembre 1949,

  • pour les courtiers en port fluvial (décret du 31 mai 1996).

mais alors, où sont donc les « distributeurs telecoms » dans tout ça ?. Seraient-ils devenus « courtiers » de « marchandises ou en vin ou en port fluvial » sans le savoir ?.

qu’en est-il du contrat d’agent commercial ?.

au terme de l’article L 134-1 du Code de Commerce, l’agent commercial est un « mandataire » qui à titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs industriels de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

les litiges entre « opérateurs telecoms » et leurs « distributeurs » portent tous sur la « nature » du contrat. Exclusivement.

qu’en dit, par exemple, SFR sur « le » sujet ?.

la question est posée directement à SFR...

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